Règlement Intérieur et statuts
Réglement intérieur
Statuts
Organisation : instances nationales
Les instances nationales de l'Union de la France Forte fixent l'action générale, définissent les orientations politiques et élisent celle ou celui qui assurera l'exécution des décisions, à savoir son Président ou sa Présidente.
Le Président
Le Président de l'Union de la France Forte est le premier mandataire du parti politique : il représente physiquement l’UFF auprès des pouvoirs publics, des partenaires et de la justice. Le Président a conscience de son rôle et de ses pouvoirs de part ses activités multiples.
Le Président de l'UFF et les Statuts
Les statuts et le Règlement Intérieur de l’UFF définissent son rôle, ses missions ainsi que la durée de son mandat. Le Président de l'UFF s'est adjoint les compétences de trois Vice-Présidents, pouvant ainsi déléguer certaines de ses fonctions thématiques. Il est habilité à agir sur les comptes financiers de l'UFF. Il ordonnance les dépenses et toute décision engendrant un coût est prise en connaissance des comptes du parti. Le Trésorier est régulièrement consulté pour faciliter les prises de décisions. Le Président agira pour le bon fonctionnement de l’activité, assurant ainsi la pérennité de l’UFF. Il pourra prendre toute décision en concertation avec les cadres de l'UFF, face à d'éventuelles difficultés et questions importantes. Le Président, au même titre que le Secrétaire Général, est le garant du respect des statuts de l'UFF.
Le Président et les instances gouvernantes
Il convoque et préside le Bureau Politique, le Conseil National, et les éventuels Comités Directeur Il s’assurera que le Bureau Politique, le Conseil National, les Comités régionaux, départementaux mettent en œuvre les décisions prises lors des séances du Bureau Politique et du Conseil National.
Le Secrétaire Général
Le Secrétaire général de l'UFF est mandaté pour assurer le bon fonctionnement administratif, il participe également à toutes les décisions politiques. Par son rôle, il est amené à travailler en collaboration étroite avec le Président et le Trésorier.
Gestion des obligations statutaires institutionnelles
La première fonction du Secrétaire Général est de veiller au respect des statuts et au R.I de l’UFF. Rédacteur de ces derniers, il en saisira les objectifs, et répondra à toutes les questions, en particulier lors des réunions statutaires. Le Secrétaire Général de l'UFF est membre du Comité Permanent des Statuts.
Gestion de la correspondance
Tout courrier postal et électronique reçu sera traité en fonction des priorités. Selon sa nature et son importance, il pourra viser différentes obligations statutaires, fiscales, sociales et comptables. Le Secrétaire Général veillera à ce qu’une réponse soit apportée à chaque courrier. Certaines doléances pourront nécessiter de citer dans le courrier de réponse, les dispositions liées au règlement intérieur prévues à cet égard. Si certains courriers devront faire l’objet d’une concertation en Bureau Politique, le Secrétaire Général apportera la réponse en précisant que la prise de décision émane de ce Bureau. Le Secrétaire Général signe tous ces documents attestant ainsi de leur bonne foi et de leur conformité.
Gestion du fichier des adhérents
Le Président et ses missions
Le Président est avant tout un militant, impliqué, investi, il est disponible pour assurer ses missions et son engagement dans les domaines politique, administratif, juridique et financier. Il est également garant du bon déroulement de ses missions.
Engagement politique
Le Président porte le projet de l’association qui est en accord avec :
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l’objet, les valeurs du parti pour le meilleur de tous les adhérents, accessible au plus grand nombre
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la politique nationale qui prône comme la citoyenneté. Garant des orientations politiques, le Président rend compte aux adhérents lors du Conseil National de la bonne exécution des projets et des actions qu’il fait, en particulier dans son rapport moral annuel. Il ouvre et clôt le Conseil National, le Bureau Politique notamment. Il orchestre les différents moments institutionnels des réunions dans la vie associative du parti. Son rapport moral reflète toute sa personnalité et l’esprit d’équipe est essentiel. Le Président entouré de tous les autres cadres dirigeants sont face au Conseil National et deviennent tous les garants d’une cohésion fédératrice.
Engagement administratif
Entouré du Secrétariat Général, le Président représente l’association auprès des pouvoirs administratifs en cas de demande de subvention, mais aussi en cas de contrôle d’une administration.
Engagement juridique
En tant que 1er mandataire de l’association, en cas de conflits, de litiges, le Président représente physiquement l’association.
Engagement financier
Son statut confère au Président le pouvoir de décision, en concertation avec l’équipe dirigeante. Ce qui signifie que toute action engendrant un coût important sera mesurée : tant à court terme, au niveau de son impact fi nancier proche, qu'à moyen et long terme. En cas de nouveaux projets politiques, il conviendra au parti d’être ambitieux et de développer son activité, en restant vigilant pour ne pas déséquilibrer ses budgets.
Le Président et ses responsabilités
Le Président de l'Union de la France Forte est le responsable, le garant de la vie et du fonctionnement du parti politique.
Le Président est le porteur de l'esprit politique
Pour mener à bien ses projets, le Président sest ’entouré d’une équipe dirigeante solide dont il est le « pilote ». Il donnera le ton : sa personnalité façonnera l’équipe, son charisme insufflera une dynamique positive au parti. Apprécié pour ses qualités affirmées de bon sens, d’écoute, de meneur de projets, de communiquant, il convaincra et son statut de Président sera légitimé. Il lui appartiendra de renforcer le sentiment d’appartenance fédérale. Le Président se rendra disponible, à l’écoute des adhérents. Sans prétendre vouloir s’occuper de tout, il devra être au courant des projets mais aussi des animations et manifestations organisées par le parti. Il n'oubliera jamais de valoriser le dévouement dont font preuve les responsables locaux et les adhérents bénévoles.
Les Vice-Présidents
Outre le fait que les Vice-Présidents participent à toutes les décisions politiques, le Président de l'UFF a opté pour une vice-présidence en donnant à chacun d'eux une fonction définie. C'est ainsi que l'un des Vice-Présidents a la charge de présenter les grandes orientations politiques qui seront débattues dans le cadre de réunions du Bureau Politique ; le deuxième Vice-Président est chargé des Présidents régionaux, tant dans leurs formations et leurs relations .
les Vice-Présidents ont également pour fonctions de suppléer le Président dans certaines de ses tâches.
Le Bureau Politique
Présidé par le Président de l'Union de la France Forte chaque semaine, il assure la direction de l'UFF dans l'intervalle des sessions du Conseil National. Il se compose du Président, des Vice-Présidents, du Secrétaire général. Pour les questions relatives aux DOM-TOM et Etranger, ce Bureau est complété par du Secrétaire National outre mer.
Il est important de lister tous les adhérents, sous la forme la plus adaptée aux besoins du parti politique. l'UFF a opté pour une liste informatisée avec les coordonnées de chacun, un numéro adhérent pour faciliter le comptage qui sera attribué à l’enregistrement. Concernant les pertinences de certaines données, l'UFF a prévue des champs nécessaires pour le Trésorier : cotisation réglée ( oui / non ), la modalité de règlement ( espèces / chèque ), sa date, les coordonnées du chèque. Ce dispositif permettra ainsi au Secrétaire Général de gérer au mieux sa partie administrative, et au Trésorier son suivi fi nancier. Il pourra être amené à rédiger des notes d’information, claires et précises, destinées à être diffusées à tous les adhérents.
Gestion des réunions
Les réunions de l’UFF constituent un espace de communication qui sera optimisé. Les statuts et/ou le R.I fixent le nombre minimum de réunions ainsi que les modes et délais de convocation. Le Secrétaire Général a la charge de planifier et d'organiser l'ensemble des réunions. La rédaction de la convocation pourra incomber au Président et/ou au Secrétaire Général, mais sera diffusée ; elle comporte la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Pendant les réunions, le rôle du Secrétaire Général est stratégique : il prend des notes pour constituer le compte rendu et fait le lien avec les décisions passées. Le compte rendu rappelle les présents, les absents, les excusés, les points abordés, les prises de décisions, les votes et les résultats, et est signé. Il est consigné dans un registre qui sera réservé à cet effet et disponible pour la consultation interne. Sa diffusion étant capitale, elle sera diffusée trimestriellement puis mensuellement. Il est à noter qu’il n’aura de valeur juridique que s’il est approuvé lors de la réunion suivante. Les réunions, du fait de leur nature institutionnelle, requièrent un certain formalisme auquel le Secrétaire Général de l'UFF accordera le plus grand soin.
Le Représentant des adhérents
Lien entre le Bureau Politique et les adhérents dans le cadre de la mise en oeuvre d'idée des adhérents, c'est une première dans un parti politique en France. Ainsi, les adhérents sont représentés lors des réunions du Bureau Politiqueavec une voie pleine et entière lors d'une décision proposée par un adhérent.
La Trésorière
La Trésorière de l'UFF a la charge des travaux comptables, saisie, gestion et contrôles, sous la vérification du Président. Durant et tout au long de l'exercice comptable, elle doit : tenir le registre unique de l'éventuel personnel (mentions obligatoires concernant l’identifi cation des salariés, les dates d’embauche et de départ, les contrats de travail) ; encaisser les cotisations, et autres ressources. ; honorer les factures ; s’acquitter de toutes les dettes, aux dates prévues ; traiter les rémunérations et les notes de frais ; remplir les bordereaux sociaux et fiscaux ; effectuer les rapprochements comptables et signaler les écarts ; Vérifier les encaissements-décaissements, périodiquement, au moyen des rapprochements. A la fin de l'exercice comptable, elle devra dresser les comptes annuels qui seront présentés dans le rapport financier lors du Conseil National.
Elle est également chargée, avec le Président, de la gestion financière comme suit : suivre le plan de trésorerie, contrôler les flux financiers, veiller à la concordance entre le budget réalisé et le budget prévisionnel, grâce à un tableau de bord qui en permettra le suivi, rencontrer et négocier avec les partenaires pour améliorer les financements. Le président et le trésorier sont concernés par ce suivi. Rédiger des demandes de subvention. Maintenir une relation avec le vérificateur aux comptes. A la fin de l'exercice comptable, elle établira un budget prévisionnel en fonction du projet. et présentera le rapport financier.
Le Congrès
Le Congrès de l'Union de la France Forte est l'instance officielle, car il rassemble tous les quatre ans, à l'issue du premier Congrès, toutes les forces dynamiques du parti politique. Le Congrès rassemble tous les adhérents à jour de cotisation, il fixe l'action générale et les orientations politiques. Il élit le président de l'UFF, en modifie éventuellement les statuts, vote sur le choix du candidat soutenu par l'UFF à l'élection présidentielle. Il peut être réuni en session extraordinaire.
Le Conseil National
C'est l'organe collégial de l'Union de la France Forte, le parlement du parti en quelque sorte. Il est composé du Bureau Politique, les Présidents régionaux, des Secrétaires régionaux et leurs éventuels délégués et des Secrétaires départementaux. Le Conseil National définit les orientations politiques du mouvement dans l'intervalle du Congrès.